Préambule
Le site pro.mansbeard.fr est la propriété de la société SAS Tendances Coiffure (sous le nom de Man’s Beard) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur professionnel (ci-après, « le Client » ou « le Revendeur’) pour lui permettre de passer commande auprès de la SAS Tendances Coiffure (ci-après « le Vendeur »). Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet professionnel de la marque.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV B2B qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client.
2. Commandes et Compte Professionnel
L’accès aux tarifs et au catalogue B2B est réservé aux professionnels immatriculés (Barbiers, Salons de coiffure, Revendeurs). Le Vendeur se réserve le droit de valider, suspendre ou clôturer un compte professionnel si l’activité du Client ne correspond pas aux critères de distribution de la marque Man’s Beard.
La commande n’est définitive qu’après confirmation par le Vendeur et paiement intégral par le Client (sauf accord spécifique de délai de paiement).
3. Prix et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent Hors Taxes (HT), hors fais de port. La TVA applicable au jour de la commande est ajoutée sur la facture finale. Le barème des prix unitaires et les remises quantitatives éventuelles sont consultables sur l’espace client.
Sauf condition particulière expresse, les factures sont payables comptant à la commande par carte bancaire; chèque ou virement. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, seront exigibles de plein droit. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due conformément à l’article D.441-5 du Code de Commerce.
4. Livraison et Transfert des risques
La livraison « 48H » est donnée à titre indicatif. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue ou annulation des commandes en cours.
Transfert des risques : S’agissant d’une vente B2B, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès la remise des marchandises au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client professionnel.
Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises (Article L.133-3 du Code de commerce).
5. Droit de rétraction et Retours
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
6. Responsabilité
Les produits (huiles, baumes, savons, shampooings, accessoires) sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS Tendances Coiffure ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client final, ou en cas de mauvais stockage des produits par le Revendeur (exposition à la chaleur, humidité, etc.). En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et exclut expressément tout préjudice indirect (perte d’exploitation, préjudice d’image, manque à gagner, etc.).
7. Claude de Réserve de Propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution immédiate des marchandises aux frais et risques du Client.
8. Juridiction compétente et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
TOUT LITIGE RELATIF A LA FORMATION, L’EXECUTION ET LA CESSATION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES NE POUVANT DONNER LIEU A UN REGLEMENT A L’AMIABLE SERA SOUMIS A LA JURIDICTION FRANCAISE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, QUELS QUE SOIENT LES CONDITIONS DE VENTE ET LE MODE DE PAIEMENT ACCEPTE, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.
9. Coordonnées de l'entreprise
Nom de l’entreprise : Tendances Coiffure
Statut et forme juridique : SAS
Numéro d’inscription au RCS : Toulouse B 478 092 307
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13478092307
Adresse : 15 rue François Verdier 31830 Plaisance-du-Touch
Téléphone : 06 40 38 14 53
E-mail : contact@mansbeard.fr